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R.V.Q. 3330
- Règlement sur le coût des permis et des licences, les taxes spéciales, la tarification de biens et de services et les autres frais
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Date d'entrée en vigueur
2025-01-01
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ANNEXE I
(
article 42
)
tarification pour l’utilisation de certains stationnements
ANNEXE I
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2024, R.V.Q. 3330, annexe I
.
Non en vigueur
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ANNEXE I
(
article 42
)
tarification pour l’utilisation de certains stationnements
ANNEXE I
Document PDF
2024, R.V.Q. 3330, annexe I
.
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